Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon

    Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 31845 posée par M. Pierre Vallon

    Marchés d'intérêt nationaux: réglementation et limitation des entreprises étrangères

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 33062 posée par M. Pierre Vallon

    Distribution de fuel aux collectivités locales: suppression de la libre concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 00448 posée par M. Pierre Vallon

    Banque de données: accès

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 11812 posée par M. Pierre Vallon

    Distribution de gros et de détail: liberté de fixation des marges

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 18729 posée par M. Pierre Vallon

    Concurrence déloyale dans le secteur du textile-habillement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  7. Question n° 04678 posée par M. Pierre Vallon

    Garanties d'approvisionnement en huiles usagées pour les industries

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 04679 posée par M. Pierre Vallon

    Filière de l'élimination des huiles usagées

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 05768 posée par M. Pierre Vallon

    Entreprises du secteur textile-habillement

    Réponse du ministère : Économie