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1353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1192 questions
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26272 posée par M. Jean Francou
Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26523 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: trafic aérien
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26731 posée par M. Charles Zwickert
Producteurs de houblon: aide pour la récolte 1977
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26734 posée par M. René Tinant
CEE: système régulateur des échanges en matière de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26925 posée par M. René Jager
Imprimerie de labeur: concurrence étrangère
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon
Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 27178 posée par M. Henri Caillavet
Transports aériens: trafic charters des compagnies françaises
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27238 posée par M. René Touzet
Coûts de production dans l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27336 posée par M. Anicet Le Pors
Commission de la concurrence: statistiques
Réponse du ministère : Économie