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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05369 posée par M. Roger Poudonson
Bénéfice du billet annuel de congés payés aux handicapés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00974 posée par M. Jean Cauchon
Handicapés: droit aux billets annuels de congés payés
Réponse du ministère : Transports