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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition à la TVA des haltes-garderies
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01676 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants scolarisés en maternelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 13882 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15980 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « Espoir Banlieues »
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 17356 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « Espoir Banlieues »
Réponse du Ministère de la ville