Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

232 questions

  1. Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson

    Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon

    Mise en danger de 80 000 places de crèches

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi

    Places de crèches

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud

    Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  8. Question n° 11419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conséquences de la réforme relative aux normes d'accueil des enfants dans les crèches

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  9. Question n° 10770 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Condition des enfants en crèche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  10. Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

    Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé