Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 17174 posée par M. André Vézinhet

Remboursement des cures thermales

Réponse du ministère : Emploi

17/06/1999
Question n° 04364 posée par M. Henri Belcour

Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1994
Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux

Réponse du ministère : Économie

12/01/1989
Question n° 05511 posée par M. Jean Peyrafitte

Remboursement des cures thermales: harmonisation des tarifs

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1987
Question n° 03718 posée par M. Jean Peyrafitte

Remboursement des cures thermales: harmonisation des tarifs

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Question n° 01067 posée par M. Louis Mercier

Cures thermales: attribution de la prestation supplémentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Question n° 20874 posée par M. Stéphane Bonduel

Remboursements des forfaits thermaux: parité entre chaque régime

Réponse du ministère : Agriculture

13/12/1984
Question n° 12196 posée par M. Georges Berchet

Remboursement des cures thermales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1983
Question n° 02451 posée par M. Louis Souvet

Cures thermales: assimilation à des maladies pour les congés

Réponse du ministère : Santé

26/03/1981
Question n° 26956 posée par M. Jean Cluzel

Cures thermales: plafond de ressources pour l'obtention des prestations supplémentaires

Réponse du ministère : Santé

20/07/1978