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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

   Situation de l'entreprise Euriware

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   31/10/2013
2. Question n° 03029 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Maintien de l'emploi dans les entreprises nationalisées

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/10/1993
3. Question n° 02824 posée par Mme Paulette Fost

   Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

   Réponse du ministère : Travail

   23/09/1993
4. Question n° 01921 posée par M. Edouard Le Jeune

   Reconversion du personnel de l'usine SNPE de Pont-de-Buis (Finistère)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/07/1993
5. Question n° 00649 posée par M. Paul Souffrin

   Situation de l'emploi à la CGEE-Alsthom de Thionville (Moselle)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/05/1986
6. Question n° 24671 posée par M. Josselin de Rohan

   Région Bretagne: création d'emplois dans le secteur nationalisé

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   04/07/1985
7. Question n° 22037 posée par M. Josselin de Rohan

   Région Bretagne: création d'emplois dans le secteur nationalisé

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   14/02/1985
8. Question n° 20207 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Charbonnages de France: réduction d'effectif pour 1985

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   01/11/1984
9. Question n° 19743 posée par M. Jean Boyer

   Relance du secteur des travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/10/1984
10. Question n° 16946 posée par M. Charles Descours

    Situation de l'emploi dans une entreprise de Domène (Isère)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    19/04/1984