Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accessibilité au logement pour les handicapés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 14428 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accessibilité des logements collectifs pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 10952 posée par M. Didier Guillaume

    Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc

    Accessibilité des logements aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 33386 posée par M. Emmanuel Hamel

    Logement : diffusion d'un dépliant sur les financements disponibles pour réaliser des travaux d'adaptabilité pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 28372 posée par M. Georges Mouly

    Respect des normes d'adaptabilité aux personnes handicapées dans les logements

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 03739 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Insertion des handicapés physiques dans l'habitat : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accessibilité à divers édifices

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 00466 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé