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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00938 posée par M. Paul Souffrin
Relance du " plan lasers civils "
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00217 posée par M. Louis Souvet
Soutien financier aux entreprises sans potentiel de recherche important
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07166 posée par M. Paul Loridant
Politique budgétaire de l'industrie pour 1988
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 05744 posée par M. Paul Loridant
Part réservée à l'industrie dans le budget de 1988
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03690 posée par M. André Rouvière
Place de la France dans les industries de pointe
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitations fiscales pour financer la recherche-développement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédit d'impôt en faveur de la recherche: résultats pour 1984 et 1985
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17039 posée par M. Christian Bonnet
Aide aux investissements pour l'innovation industrielle: harmonisation des procédures de constitution de dossiers
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 16042 posée par M. Philippe François
Financement de la filière électronique: montant
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 14261 posée par M. Francisque Collomb
Politique de recrutement des personnels de recherche
Réponse du ministère : Industrie