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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 00938 posée par M. Paul Souffrin

   Relance du " plan lasers civils "

   Réponse du ministère : Industrie

   21/07/1988
2. Question n° 00217 posée par M. Louis Souvet

   Soutien financier aux entreprises sans potentiel de recherche important

   Réponse du ministère : Industrie

   09/06/1988
3. Question n° 07166 posée par M. Paul Loridant

   Politique budgétaire de l'industrie pour 1988

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1987
4. Question n° 05744 posée par M. Paul Loridant

   Part réservée à l'industrie dans le budget de 1988

   Réponse du ministère : Industrie

   23/04/1987
5. Question n° 03690 posée par M. André Rouvière

   Place de la France dans les industries de pointe

   Réponse du ministère : Industrie

   04/12/1986
6. Question n° 20082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Incitations fiscales pour financer la recherche-développement

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1984
7. Question n° 20085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Crédit d'impôt en faveur de la recherche: résultats pour 1984 et 1985

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1984
8. Question n° 17039 posée par M. Christian Bonnet

   Aide aux investissements pour l'innovation industrielle: harmonisation des procédures de constitution de dossiers

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   26/04/1984
9. Question n° 16042 posée par M. Philippe François

   Financement de la filière électronique: montant

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   08/03/1984
10. Question n° 14261 posée par M. Francisque Collomb

    Politique de recrutement des personnels de recherche

    Réponse du ministère : Industrie

    01/12/1983