Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 27919 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 12228 posée par M. André Bohl

    Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 12230 posée par M. André Bohl

    Prestations familiales: conditions de ressources

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 12231 posée par M. André Bohl

    Retraite vieillesse: majoration pour tierce personne

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 12232 posée par M. André Bohl

    Alsace-Lorraine: assurances sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 12233 posée par M. André Bohl

    Assurance-vieillesse des épouses des salariés agricoles: conditions d'application

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 12234 posée par M. André Bohl

    Prothèses: actualisation de la nomenclature

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 12837 posée par M. André Bohl

    Suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 13651 posée par M. André Bohl

    Coût du transport des insuffisants rénaux dyalisés en centre

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 13703 posée par M. André Bohl

    Suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales