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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 12228 posée par M. André Bohl
Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12230 posée par M. André Bohl
Prestations familiales: conditions de ressources
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12231 posée par M. André Bohl
Retraite vieillesse: majoration pour tierce personne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12232 posée par M. André Bohl
Alsace-Lorraine: assurances sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12233 posée par M. André Bohl
Assurance-vieillesse des épouses des salariés agricoles: conditions d'application
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12234 posée par M. André Bohl
Prothèses: actualisation de la nomenclature
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12837 posée par M. André Bohl
Suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13651 posée par M. André Bohl
Coût du transport des insuffisants rénaux dyalisés en centre
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13703 posée par M. André Bohl
Suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales