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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 02854 posée par M. Éric Kerrouche
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03815 posée par M. Éric Kerrouche
Modernisation de la réglementation de la sécurité des navires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06644 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 07331 posée par M. Éric Kerrouche
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08212 posée par M. Éric Kerrouche
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08305 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances