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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21560 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23097 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation inquiétante de la filière bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25289 posée par Mme Florence Blatrix Contat
État du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 00698 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Dialogue social dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01421 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Grippe aviaire et avenir de cette filière en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire