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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
621 questions
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26788 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: budget
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27547 posée par M. Maurice Janetti
Budget: insuffisance pour 1979
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 27709 posée par M. Anicet Le Pors
Météorologie nationale: transfert à Toulouse et financement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29290 posée par M. Francis Palmero
Budget social de la Nation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29892 posée par M. André Rabineau
Analyse des budgets publics: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30175 posée par M. Pierre Salvi
Sous-traitance: élaboration d'un budget prévisionnel
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 30834 posée par M. Jacques Mossion
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé