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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

   Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
2. Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de concurrence liées au glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
3. Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de concurrence liées au glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/05/2019
4. Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/04/2019
5. Question n° 09863 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/04/2019
6. Question n° 07588 posée par M. Bernard Bonne

   Crise du secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/11/2018
7. Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne

   Crise du secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2018
8. Question n° 23564 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Distorsions de concurrence en agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/10/2016
9. Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/10/2016
10. Question n° 23443 posée par M. Antoine Lefèvre

    Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    06/10/2016