Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

Question n° 11100 posée par M. Jean-Marc Pastor

Futur statut des assistantes maternelles à titre permanent

Réponse du Ministère délégué à la famille

26/02/2004
Question n° 08334 posée par M. Jean-Noël Guérini

Réforme du statut des assistantes maternelles à titre permanent

Réponse du Ministère délégué à la famille

03/07/2003
Question n° 07053 posée par M. Marcel Vidal

Statut des assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la famille

17/04/2003
Question n° 06456 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Statut des assistantes maternelles à titre permanent

Réponse du Ministère délégué à la famille

20/03/2003
Question n° 06477 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme du statut des assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la famille

20/03/2003
Question n° 06148 posée par M. Jacques Peyrat

Statut des assistantes maternelles de crèches familiales

Réponse du Ministère délégué à la famille

13/03/2003
Question n° 06184 posée par M. Bernard Angels

Statut des assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la famille

13/03/2003
Question n° 06301 posée par M. Michel Doublet

Manque de personnels qualifiés dans le domaine de la petite enfance

Réponse du Ministère délégué à la famille

13/03/2003
Question n° 06137 posée par M. Jean-Marie Poirier

Accueil de la petite enfance - Manque d'assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la famille

06/03/2003
Question n° 05566 posée par M. Roger Rinchet

Statut des assistantes maternelles

Réponse du Ministère délégué à la famille

06/02/2003