Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 31659 posée par M. Francisque Collomb

    Fuel domestique: liberté d'approvisionnement et libre concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: rationnement du fuel domestique

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 33062 posée par M. Pierre Vallon

    Distribution de fuel aux collectivités locales: suppression de la libre concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 03752 posée par M. Roger Poudonson

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin

    Conditions de passation des marchés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 16643 posée par M. Henri Collette

    Saisine du Conseil de la concurrence par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 05277 posée par M. Alain Dufaut

    Géomètres-experts, urbanistes et aménageurs

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 05465 posée par M. Jacques Bialski

    Géomètres-experts, urbanistes et aménageurs

    Réponse du ministère : Équipement