Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

337 questions

  1. Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel

    Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann

    Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 03419 posée par M. Rodolphe Désiré

    Programme de recherche et de développement de l'agricuture et de la pêche dans les DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 02425 posée par M. Jean Cluzel

    Prorogation de l'interdiction de l'utilisation de la somatotropine bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 02181 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement concernant la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 01984 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du marché de la viande de porc

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 01828 posée par M. André Fosset

    Coût de l'achat d'une résidence à Paris pour le chef de la délégation de la CECA

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis

    Réforme des institutions de l'Europe des Douze

    Réponse du ministère : Affaires européennes