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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
337 questions
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Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel
Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann
Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03419 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme de recherche et de développement de l'agricuture et de la pêche dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 02425 posée par M. Jean Cluzel
Prorogation de l'interdiction de l'utilisation de la somatotropine bovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02181 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement concernant la Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01984 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés du marché de la viande de porc
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01828 posée par M. André Fosset
Coût de l'achat d'une résidence à Paris pour le chef de la délégation de la CECA
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis
Réforme des institutions de l'Europe des Douze
Réponse du ministère : Affaires européennes