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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 16532 posée par M. Josselin de Rohan

   Fiscalité du PACT-ARIM

   Réponse du ministère : Économie

   11/07/1996
2. Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100

   Réponse du ministère : Économie

   03/10/1996
3. Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux

   Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
4. Question n° 07921 posée par M. Guy Fischer

   Traitement fiscal de l'épargne des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998
5. Question n° 07951 posée par M. Gilbert Chabroux

   Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998
6. Question n° 23011 posée par M. René Trégouët

   Avantages fiscaux consentis aux familles incluant des handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/2000
7. Question n° 26140 posée par Mme Hélène Luc

   Situation fiscale des familles d'enfants handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/2000
8. Question n° 29819 posée par Mme Hélène Luc

   Situation fiscale des familles d'enfants handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/2000
9. Question n° 30224 posée par M. Henri Revol

   Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées

   Réponse du ministère : Économie

   28/12/2000
10. Question n° 04330 posée par M. Emmanuel Hamel

    Donation ou héritage : abattement fiscal spécifique sur le patrimoine transmis accordé à toute personne handicapée exerçant ou non une activité rémunérée

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    28/11/2002