Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

  1. Question n° 25589 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre les abus des dépannages à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert

    Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 24133 posée par M. Pascal Allizard

    Sophistication des fraudes à la carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard

    Fraudes au « pass sanitaire »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog

    Fraudes au revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 21648 posée par M. Michel Savin

    Encadrement de la profession d'agent sportif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  9. Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon

    Trafic des antiquités de « sang »

    Réponse du Ministère de l'intérieur