Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 0003G posée par M. Philippe de Bourgoing
Enseignement libre: avenir
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0007G posée par M. Jean Francou
Enseignement libre: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0027G posée par M. René Régnault
Création d'un grand service public d'éducation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0040G posée par M. René Tinant
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0191G posée par M. Jacques Mossion
Déclarations sur l'enseignement privé
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 0235G posée par M. Jean Colin
Manifestation du 24 juin sur la question scolaire
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 0277G posée par M. Pierre Salvi
Classes préparatoires du Collège Stanislas (Paris)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy
Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0326G posée par M. Josselin de Rohan
Enseignement libre
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement