Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0003G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Enseignement libre: avenir

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 0007G posée par M. Jean Francou

    Enseignement libre: dotation budgétaire

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 0027G posée par M. René Régnault

    Création d'un grand service public d'éducation

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0040G posée par M. René Tinant

    Enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart

    Subventions des communes aux écoles privées

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  6. Question n° 0191G posée par M. Jacques Mossion

    Déclarations sur l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 0235G posée par M. Jean Colin

    Manifestation du 24 juin sur la question scolaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 0277G posée par M. Pierre Salvi

    Classes préparatoires du Collège Stanislas (Paris)

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy

    Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 0326G posée par M. Josselin de Rohan

    Enseignement libre

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement