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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Cotation de certains actes médicaux

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   12/10/1984
2. Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/05/1989
3. Question n° 0244G posée par Mme Nelly Rodi

   Montée de l'intégrisme algérien

   Réponse du ministère : Famille

   22/06/1990
4. Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau

   Représentation des femmes dans les assemblées élues

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/10/1994
5. Question n° 0012G posée par Mme Françoise Seligmann

   Lutte des femmes musulmanes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1994
6. Question n° 0015G posée par Mme Michelle Demessine

   Suites de la conférence mondiale des femmes de Pékin

   Réponse du ministère : Francophonie

   16/02/1996
7. Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Droits de la femme

   Réponse du ministère : Emploi

   07/03/1997
8. Question n° 0217G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Promotion des femmes et politique de développement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   19/12/2008
9. Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   27/11/2009
10. Question n° 0407G posée par Mme Michèle André

    Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    27/11/2009