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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0104G posée par Mme Paulette Fost
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0014G posée par M. William Chervy
Consolidation des prêts immobiliers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0316G posée par M. Roger Lise
Aide au logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)