Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati

    Immobilier à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 0034G posée par M. Paul Girod

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0280G posée par M. André Delelis

    Situation dans les grands ensembles

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 0104G posée par Mme Paulette Fost

    Situation du logement social

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin

    Situation du logement social

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 0014G posée par M. William Chervy

    Consolidation des prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  7. Question n° 0175G posée par M. Guy Allouche

    Evolution des loyers depuis la loi du 23 décembre 1986

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 0316G posée par M. Roger Lise

    Aide au logement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)