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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cotation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0244G posée par Mme Nelly Rodi
Montée de l'intégrisme algérien
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau
Représentation des femmes dans les assemblées élues
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0012G posée par Mme Françoise Seligmann
Lutte des femmes musulmanes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0015G posée par Mme Michelle Demessine
Suites de la conférence mondiale des femmes de Pékin
Réponse du ministère : Francophonie
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Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0217G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Promotion des femmes et politique de développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
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Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 0407G posée par Mme Michèle André
Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales