Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti

    Montants compensatoires monétaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 0129G posée par M. Pierre Tajan

    Revenus agricoles de 1982

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0181G posée par M. Raymond Dumont

    Fourniture de ciment à l'Algérie

    Réponse du ministère : Énergie

  4. Question n° 0231G posée par M. Jean Huchon

    Crise dans la chaussure

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert

    Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 0008G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Ouverture à la concurrence du marché de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin

    Concurrence déloyale entre compagnies aériennes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  8. Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

    Pacte de compétitivité

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 0275G posée par M. Claude Jeannerot

    Négociation sur les travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

    Taxis et VTC

    Réponse du Ministère de l'intérieur