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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

   Envoi des documents de propagande électorale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/07/2021
2. Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut

   Participation des Français de l'étranger aux élections

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/12/2020
3. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
4. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

   Élection des conseillers départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019
5. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

   Élections communautaires de mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019
6. Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia

   Pièces d'identité autorisées pour voter

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/02/2019
7. Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

   Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/02/2019
8. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

   Modifications du code électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
9. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

   Organisation des élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
10. Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau

    Règles de représentation au sein des conseils communautaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    10/03/2016