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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti

   Situation de la construction navale

   Réponse du ministère : Transports

   17/05/1978
2. Question n° 02347 posée par M. Guy Schmaus

   Restructuration d'une entreprise de transformation de métaux non ferreux

   Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

   20/10/1978
3. Question n° 02482 posée par M. Maurice Schumann

   Sauvegarde de la bonneterie française

   Réponse du ministère : Industrie

   26/04/1979
4. Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

   Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   20/07/1979
5. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

   Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

   Réponse du ministère : Économie

   25/03/1980
6. Question n° 0167S posée par M. Jacques Thyraud

   Sauvegarde des sociétés d'audit françaises

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1981
7. Question n° 0387S posée par M. Roger Lise

   Ecoulement sur le marché national des citrons antillais

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/05/1983
8. Question n° 0419S posée par M. Guy Schmaus

   Compétivité de l'industrie automobile française

   Réponse du ministère : Industrie

   15/10/1983
9. Question n° 0441S posée par M. Robert Pontillon

   Non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation

   Réponse du ministère : Défense

   01/12/1983
10. Question n° 0496S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Participation des entreprises et des laboratoires français au programme européen Esprit

    Réponse du ministère : Industrie

    05/05/1984