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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido
Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction
Réponse du Ministère de la culture et de la communication