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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 02334 posée par M. Pierre Noe

   Crédits de l'enseignement privé et public pour 1979

   Réponse du ministère : Éducation

   12/10/1978
2. Question n° 02472 posée par M. Jean Cauchon

   Développement de l'enseignement physique et sportif dans l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   21/04/1979
3. Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat

   Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association

   Réponse du ministère : Éducation

   23/11/1979
4. Question n° 02746 posée par M. Maurice Schumann

   Financement et gestion des établissements d'enseignement professionnel

   Réponse du ministère : Travail

   17/04/1980
5. Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

   Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du ministère : Éducation

   09/12/1981
6. Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy

   Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   09/04/1986
7. Question n° 0097S posée par M. Soséfo Makapé Papilio

   Préparation d'une nouvelle convention concernant l'enseignement privé à Wallis et Futuna

   Réponse du ministère : Enseignement

   18/06/1986
8. Question n° 0264S posée par M. Josselin de Rohan

   Régime de décharge des directeurs de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/11/1990
9. Question n° 0265S posée par M. Christian Bonnet

   Réactualisation de la subvention de fonctionnement à l'enseignement agricole privé

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/11/1990
10. Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon

    Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg

    Réponse du ministère : Éducation

    27/02/1997