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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 02214 posée par Mme Rolande Perlican
Sauvegarde d'une piscine privée
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 02215 posée par M. Bernard Parmantier
Restitution à la ville de Paris des terrains occupés par la faculté de Vincennes
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous
Adaptation des règles du jeu du loto
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02336 posée par Mme Rolande Perlican
Rénovation du quartier Guilleminot dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0239S posée par M. Serge Boucheny
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0283S posée par M. Louis Souvet
Conséquences de l'institution de la taxe sur les appareils automatiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0194S posée par M. Michel Doublet
Suppression des guichets de loto en milieu rural
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales