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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 02214 posée par Mme Rolande Perlican

   Sauvegarde d'une piscine privée

   Réponse du ministère : Jeunesse

   17/05/1978
2. Question n° 02215 posée par M. Bernard Parmantier

   Restitution à la ville de Paris des terrains occupés par la faculté de Vincennes

   Réponse du ministère : Universités

   19/05/1978
3. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

   Adaptation des règles du jeu du loto

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1978
4. Question n° 02336 posée par Mme Rolande Perlican

   Rénovation du quartier Guilleminot dans le XIVe arrondissement de Paris

   Réponse du ministère : Environnement

   12/10/1978
5. Question n° 0239S posée par M. Serge Boucheny

   Ville de Paris: politique du logement social

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/05/1982
6. Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux

   Ville de Paris: politique du logement social

   Réponse du ministère : Urbanisme

   28/05/1982
7. Question n° 0283S posée par M. Louis Souvet

   Conséquences de l'institution de la taxe sur les appareils automatiques

   Réponse du ministère : Budget

   22/09/1982
8. Question n° 0194S posée par M. Michel Doublet

   Suppression des guichets de loto en milieu rural

   Réponse du ministère : Plan

   19/04/1990
9. Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
10. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    05/02/2003