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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0988S posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'hôpital René-Muret de Sevran
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert
Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0827S posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture de lits de gériatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0787S posée par Mme Martine Filleul
Aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile des personnes dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1468S posée par M. Georges Labazée
Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie