Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 02709 posée par M. Francis Palmero

    Sauvegarde de la mutualité française

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet

    Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux

    Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud

    Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 0594S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Couverture sociale des femmes divorcées sans activité professionnelle âgées de plus de soixante ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 0604S posée par M. Serge Boucheny

    Remboursement par la sécurité sociale de l'hyperthermie

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 0634S posée par M. Jean Cauchon

    Mise en place d'une nouvelle politique de remboursement des lunettes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet

    Remboursement des séances d'auto-dialyse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 0157S posée par M. Louis Virapoulle

    Extension aux départements d'outre-mer de la prise en charge des frais d'hébergement des mères d'enfants hospitalisés

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  10. Question n° 0154S posée par M. André Rouvière

    Calcul de la pension vieillesse servie par le régime général de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Agriculture