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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0577S posée par Mme Céline Brulin
État budgétaire des hôpitaux seino-marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1129S posée par Mme Céline Brulin
Lutte contre les déserts médicaux en Seine-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1579S posée par Mme Céline Brulin
Conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1660S posée par Mme Céline Brulin
Réforme des études de santé et pénurie de médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 2013S posée par Mme Céline Brulin
Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne
Réponse du Ministère de la mer