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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1810S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Qualité de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1903S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Arrêté du 6 octobre 2021 portant sur les conditions d'achat de certaines productions d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0306S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Système d'assainissement et d'eau potable à protéger des coupures électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées