Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

    Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

    Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia

    Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

    Radiation de la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  6. Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia

    Application de la loi du 20 juillet 2005

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

    Liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  8. Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia

    Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

    Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 08428 posée par M. Robert del Picchia

    Vote électronique pour les élections professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité