Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 03866 posée par M. André Meric

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 01171 posée par Mme Hélène Luc

    Agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation: formation professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 00246 posée par M. Claude Fuzier

    Refus de vente de sociétés: instruction par la direction de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 34912 posée par M. Raymond Dumont

    Situation du personnel de la direction de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 31684 posée par M. Jean Garcia

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 31395 posée par M. Claude Fuzier

    Direction de la concurrence et de la consommation: suppression d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 30752 posée par M. Georges Lombard

    Direction de la concurrence: recrutements

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 30613 posée par M. Emile Didier

    Direction de la concurrence et de la consommation: création d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 30331 posée par M. Michel Miroudot

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: recrutement de personnel

    Réponse du ministère : Budget