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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero

   Malades mentaux guéris: reclassement

   Réponse du ministère : Santé

   07/04/1978
2. Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer

   Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1978
3. Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue

   Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution

   Réponse du ministère : Santé

   11/10/1978
4. Question n° 28406 posée par M. René Tinant

   Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1978
5. Question n° 28627 posée par M. Raymond Courrière

   Handicaps survenus après soixante-cinq ans: prise en charge par l'aide sociale

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979
6. Question n° 28717 posée par M. André Meric

   Handicapés: publication des décrets d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   06/01/1979
7. Question n° 28845 posée par M. Philippe Machefer

   Handicapés: parution de textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   25/01/1979
8. Question n° 32475 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Handicapés: publication des décrets d'application

   Réponse du ministère : Santé

   16/01/1980
9. Question n° 33077 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Prestations de l'aide sociale: suppression des recours en récupération

   Réponse du ministère : Santé

   26/02/1980
10. Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier

    Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application

    Réponse du ministère : Santé

    16/12/1980