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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 31202 posée par M. Jacques Eberhard
Producteurs de calvados: situation
Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires
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Question n° 34117 posée par M. Paul Jargot
Aire d'appellation de la "noix de Grenoble":dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 35218 posée par M. Louis Minetti
Lavande: chute des cours de la campagne 1980-1981
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01297 posée par M. Alfred Gerin
Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône: fonctionnement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02524 posée par M. Maurice Janetti
Revalorisation du cadastre: modalités
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05665 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de vins d'AOC: groupements
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06114 posée par M. Paul Malassagne
Appellations d'origine: préservation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06210 posée par M. Maurice Prevoteau
Abus d'une appellation contrôlée
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 08414 posée par M. Serge Mathieu
Brigades nationales de la répression des fraudes: conséquences d'une éventuelle suppression pour le contrôle de la qualité des appellations d'origine
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 10446 posée par M. Paul Malassagne
Organisations interprofessionnelles pour les fromages à appellation d'origine
Réponse du ministère : Agriculture