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4362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3457 questions
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 23751 posée par M. Olivier Rietmann
Droit à rétractation et associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert
Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23730 posée par M. Éric Gold
Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports