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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28538 posée par M. Edouard Le Jeune
Handicapés: création d'établissements de soins
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé