Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 06978 posée par M. René Touzet

    Marchés publics: développement de la pratique

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 13522 posée par M. Marcel Lucotte

    Bourgogne: secteur du bâtiment et des travaux publics et plan de rigueur

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 13547 posée par M. Gérard Delfau

    Relance de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu

    Soutien des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 22878 posée par M. Pierre Brantus

    TUC: conséquences pour les entreprises locales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 23289 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences des TUC sur les entreprises locales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet

    Activités de diversification d'EDF et GDF

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 01378 posée par M. Georges Berchet

    Politique de diversification menée par EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 02565 posée par M. René Marquès

    Entreprises étrangères du bâtiment effectuant des travaux en France

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 04547 posée par M. Marcel Lucotte

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie