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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 06978 posée par M. René Touzet
Marchés publics: développement de la pratique
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13522 posée par M. Marcel Lucotte
Bourgogne: secteur du bâtiment et des travaux publics et plan de rigueur
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13547 posée par M. Gérard Delfau
Relance de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu
Soutien des entreprises artisanales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22878 posée par M. Pierre Brantus
TUC: conséquences pour les entreprises locales du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23289 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences des TUC sur les entreprises locales du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01378 posée par M. Georges Berchet
Politique de diversification menée par EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02565 posée par M. René Marquès
Entreprises étrangères du bâtiment effectuant des travaux en France
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 04547 posée par M. Marcel Lucotte
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie