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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay
Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12432 posée par M. Fabien Gay
Rapport relatif à l'urgence de l'action contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05352 posée par M. Fabien Gay
Transport aérien en France et lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports