Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15369 posée par M. René-Pierre Signé

    Recensement des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard

    Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

  3. Question n° 14146 posée par M. Georges Mouly

    Mesures en faveur de la formation du personnel aide-soignant des services de soins à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  4. Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse

    Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer

    Situation des aides ménagères

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé