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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux
Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative