Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 33155 posée par M. Camille Vallin

    Collectivités locales: date d'information des bases d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03148 posée par M. Jean Colin

    Taxe professionnelle: modification

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi

    Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi

    Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour

    Prélèvement sur les impôts locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  7. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

    Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01052 posée par M. Jacques Oudin

    Exonération de la taxe professionnelle des armements, de la pêche artisanale et des organisations coopératives

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 09715 posée par M. Georges Gruillot

    Liste des zones géographiques bénéficiant de l'exonération de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 11392 posée par M. André Vallet

    Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)