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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot

   Statut des buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/03/2009
2. Question n° 07877 posée par M. Yves Krattinger

   Inquiétudes des buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/03/2009
3. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
4. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
5. Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des débitants de tabac

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   22/01/2009
6. Question n° 14453 posée par M. Georges Gruillot

   Réglementation relative aux loteries commerciales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   04/03/1999
7. Question n° 14137 posée par M. Serge Mathieu

   Loteries commerciales

   Réponse du ministère : Économie

   29/02/1996
8. Question n° 12633 posée par M. Philippe Madrelle

   Autorisation de l'exploitation d'appareils à mise et gain limités dans les lieux publics

   Réponse du ministère : Économie

   02/11/1995
9. Question n° 10041 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Suppression de points du loto en zone rurale

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1990
10. Question n° 10045 posée par M. André Fosset

    Suppression de points de vente du loto en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    31/05/1990