Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud

    Agenda rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 12028 posée par Mme Viviane Artigalas

    Contamination par le chancre coloré du platane

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 11954 posée par M. Bernard Fournier

    Projets d'unités de méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing

    Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 06471 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 04660 posée par M. Michel Doublet

    Réforme des rythmes à l'école primaire et études surveillées

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  9. Question n° 04665 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme des rythmes à l'école primaire et acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 04675 posée par M. Michel Doublet

    Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et intervention dans le cadre des activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale