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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants scolarisés en maternelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales