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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer

   Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat

   Réponse du ministère : Santé

   28/04/1978
2. Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton

   Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/07/1981
3. Question n° 19499 posée par M. Pierre Brantus

   Emploi de personnes handicapées par la commune de Champagnole (Jura)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/09/1984
4. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contribution des collectivités au FIPH.

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
5. Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/10/2006
6. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2007
7. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
8. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

   Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   06/03/2008
9. Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck

   Accessibilité des lieux publics

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   13/11/2008
10. Question n° 06359 posée par M. Marcel Rainaud

    Accessibilité des lieux publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    27/11/2008